Conditions générales de vente – Bilan de compétences

Conditions générales de vente (CGV) – Bilan de compétences

Janvier 2024

1. Préambule

La société Impala SAS est une société par action simplifiée située au 6 villa des entrepreneurs, 75015 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 820 817 476.

2. Objectif du programme d’accompagnement

Impala SAS propose un parcours d’accompagnement individuel visant à aider les personnes dans leur réinvention professionnelle, leur orientation, leur transformation ou leur formation.

3. Description du parcours d’accompagnement – Bilan de compétences

Avant de commencer le parcours d’accompagnement, les participants doivent fournir les informations nécessaires à l’évaluation préliminaire.

3.1. Déroulé du Parcours d’accompagnement

Le parcours consiste en un suivi personnalisé par un consultant professionnel référent, comprenant 11h de séances de visioconférence en face à face avec un consultant sur une période d’environ 12 semaines, suivies d’une séance de bilan en face à face avec un consultant dans les 6 mois suivants. Les participants auront également accès à des activités à réaliser de manière autonome sur la plateforme Impala et des outils pédagogiques dédiés. Le déroulement du bilan de compétences suit les trois phases fixées par la réglementation Article L6313-4 : à savoir, une phase préliminaire, une phase d’investigation et une phase de conclusion.

3.2. Durée du Parcours d’accompagnement

La durée moyenne du parcours est de 12 semaines, en fonction de l’assiduité du participant.

3.3. Tarification
3.3.1 Tarif du Parcours d’accompagnement

Le tarif du parcours d’accompagnement est de 1 408,33 € HT (1 690 € TTC).

3.3.2 Prestations spécifiques

Toute prestation spécifique demandée par le participant et non incluse dans le parcours d’accompagnement fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

3.4. Modalités de Paiement

Le paiement du tarif normal s’effectue en trois mensualités de 563,33€ TTC. Un lien de paiement est fourni au participant pour procéder au premier prélèvement. Le règlement par le CPF ou par France Travail est également accepté.
Les paiements par le CPF ou par France Travail ne peuvent pas être remboursés. Si le participant paie sur ses fonds personnels, il sera facturé au prorata du nombre d’heures de coaching dont il a bénéficié.

3.5. Droit de rétractation

Le participant dispose d’un délai légal de rétractation de 10 jours à compter de la souscription au programme. En cas de rétractation, un remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours, déduction faite des prestations déjà fournies.

4. Engagement du participant

4.1 Engagements légaux et relatifs à l’utilisation des données Le Participant s’engage à :

• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Consultant Référent et/ou par Impala lorsque ceux-ci en font la demande.
• Prendre connaissance et accepter les CGUs Impala lors de la création de son compte
• Fournir toutes les données nécessaires à l’atteinte de son objectif professionnel et informer le Consultant Référent et/ou Impala de toute modification (pour en savoir plus sur l’utilisation des données, voir la Charte de protection des données personnelles).
• Être titulaire, auprès d’une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, d’une police d’assurance « Responsabilité civile » en vigueur au moment de la réalisation du parcours et couvrant pour des montants suffisants les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il peut encourir à raison des dommages corporels, matériels et/ou immatériels consécutifs ou non-consécutifs causés à autrui. La responsabilité d’Impala ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé.

4.2. Engagements dans le cadre du Parcours d’accompagnement Impala demande aux Participants de s’engager à :

• Respecter son code de bonne conduite défini en point 4.3 du présent document.
• Accepter de partager ses impressions et retours concernant le parcours auprès des équipes d’Impala à travers des questionnaires en ligne et des entretiens téléphoniques.
• Prendre connaissance des règles applicables aux applications et sites dans lesquels se déroule le parcours et s’y conformer.

4.3. Engagement de bonne conduite Les Participants s’engagent à respecter le code de bonne conduite établi par Impala, et notamment à :

• Se présenter aux rendez-vous prévus avec le Consultant Référent ou informer le Consultant Référent et/ou Impala 24 heures avant de toute incapacité à assister à une séance planifiée :
  • Si le Participant annule la séance au moins 48 heures avant la séance : la séance n’est pas décomptée au Participant et le Consultant Référent replanifie cette séance annulée avec le Participant
  • Si le Participant annule la séance moins de 48 heures avant la séance : la séance est décomptée au Participant et le Consultant Référent planifie la séance suivante avec le Participant
  • Si le Participant ne se présente pas à la séance, n’a pas prévenu le Consultant Référent et n’a pas d’excuse de force majeure : la séance est décomptée au Participant et le Consultant Référent planifie la séance suivante avec le Participant
• Ne pas manquer de respect au Consultant Référent.
• Ne pas manquer de respect au personnel d’Impala.
• Éviter les retards répétés sans justification lors des rendez-vous pris avec le Consultant Référent.
• S’impliquer dans l’accompagnement (l’accompagnement ne sera bénéfique que si le Participant est impliqué et motivé).

En cas de non-respect de l’un ou l’autre de ces engagements de bonne conduite, l’éviction du Parcours d’accompagnement sera étudiée, sans que le remboursement puisse être exigé.

5. Engagement du consultant référent

Le Consultant Référent s’engage à :

• Mettre tout son savoir-faire au service d’Impala et du Participant
• Réaliser les prestations avec professionnalisme, bonne foi et dans les règles de l’art.
• Agir en étroite collaboration et concertation avec Impala afin de s’assurer que les prestations fournies correspondent exactement aux besoins des Participants.
• Respecter le secret professionnel conformément au code éthique et moral de sa fonction.
• Respecter la confidentialité des informations fournies par le Participant.

6. Engagement d’Impala

À propos du Parcours d’accompagnement, Impala s’engage à :

• Mettre tous les moyens en œuvre pour assurer le bon déroulement du Parcours d’accompagnement et du bilan de compétences.
• Mobiliser toutes les ressources et réseaux nécessaires pour apporter des éléments de réponse aux questions directement liées à l’atteinte de l’objectif du Participant.
• Assurer la sécurité du Parcours d’accompagnement et le respect des engagements de chacun.
• Prendre en compte les difficultés et besoins des éventuels bénéficiaires en situation de handicap. En fonction des demandes, nous mettrons tout en œuvre pour nous tourner vers les partenaires spécialisés. Nos Référents Handicap : Demis Borsalino & Marie Tran via contact@impala.in

7. Accord

La validation des Conditions Générales de Vente par le Participant vaut accord contractuel. Le présent Accord se substitue à toute autre entente ou discussion écrite ou verbale entre Impala et le Participant et comprend l’intégralité de l’Accord conclu. Le Participant déclare également avoir pris connaissance au préalable des Conditions Générales et du Règlement Intérieur et les avoir validés. Le Participant reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.