1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Définitions :
- Service SaaS : Désigne la prestation d’IMPALA comme les logiciels et applications hébergés par un fournisseur tiers et rendus disponibles pour les Bénéficiaires par l’intermédiaire d’internet
- Bénéficiaire(s) : désigne toute personne physique ayant un compte sur le Service SaaS, autorisée à utiliser le Service SaaS seulement dans le cadre prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation
- Données : données personnelles, c’est-à-dire qui sont directement rattachées à un Bénéficiaire et/ou qui peuvent l’identifier
2. Mentions légales
Le Service SaaS est exploité par la société Impala, SAS au capital social de 8 820 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 820 817 476, dont le siège social est situé 6 Villa des Entrepreneurs, 75015 Paris (ci-après : « IMPALA »).
Impala peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Impala, 72 rue Louis Blanc, 75010 Paris
Adresse électronique : contact@impala.in
3. Le Service
IMPALA est un service numérique d’éducation à l’orientation et de bilan de compétences. Les Bénéficiaires évoluent à travers un parcours pédagogique composé d’activités pédagogiques à l’orientation. Ces activités couvrent plusieurs thématiques : la déconstruction des représentations limitantes et des préjugés, l’introspection, la construction du projet d’orientation et l’insertion professionnelle.
Cette construction suppose une synthèse visuelle du travail d’introspection effectué et IMPALA invite à cette fin à réfléchir sur soi et formaliser des positionnements. IMPALA propose à partir des résultats d’introspection de découvrir et de naviguer parmi différents métiers et formations.
IMPALA propose à ses Bénéficiaires un outil d’accompagnement qui permet de synthétiser certaines informations spécifiques que les Bénéficiaires souhaitent partager afin de mieux les aider dans ce processus réflexif de positionnement et de construction. Cet outil s’appuie sur le site NOTION dont on peut consulter les conditions d’utilisation et confidentialité sur ce lien.
4. Engagement du service
IMPALA est un service qui accompagne le Bénéficiaires dans ses décisions et ses positionnements. Dans ce processus, la transparence est totale, et à aucun moment, IMPALA ne formule de recommandations d’orientation exhaustives vers de métiers ou des études. En aucun cas IMPALA ne garantit que les pistes proposées soient exhaustives ou que les Bénéficiaires soient admis dans les formations et métiers qu’ils découvrent.
5. Conditions d’accès au service
IMPALA est un service web qui nécessite une connexion internet. La qualité de la connexion (dépendante du fournisseur d’accès et non d’IMPALA) affecte la qualité du service.
IMPALA se réserve le droit de couper momentanément l’accès au service pour effectuer des mises à jour, régler tout problème technique ou pour une raison lui étant propre.
6. Inscription sur le site
L’utilisation du Service SaaS nécessite que les Bénéficiaires s’inscrivent sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Les Bénéficiaires doivent fournir l’ensemble des informations mentionnées comme obligatoires à la création et au fonctionnement du Service SaaS. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Les Bénéficiaires garantissent que toutes les informations transmises via le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Les Bénéficiaires sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur compte font preuve de leur identité. Les informations saisies par les Bénéficiaires les engagent dès leur validation.
Les Bénéficiaires s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Les Bénéficiaires sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe. Il doivent immédiatement contacter IMPALA aux coordonnées mentionnées à l’Article 2 des présentes s’ils remarquent que leur compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à IMPALA le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
7. Utilisation du Service SAAS
Les Conditions Générales de Vente comprennent le droit d’utiliser et de bénéficier du Service SaaS seulement pendant la durée du programme d’accompagnement, de manière non exclusive et non transférable, et ne peut faire l’objet d’une sous-licence, d’une cession, d’un transfert ou d’une mise à disposition d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, selon quelle que modalité pratique ou juridique que ce soit.
Le Service SaaS est destiné à être utilisé par les Bénéficiaires :
- seulement en accès distant par le Service d’IMPALA, dans le respect des règles d’identification et d’affectation des droits des Bénéficiaires
- seulement pour le traitement des Données par les Bénéficiaires
Le strict respect par les Bénéficiaires de la propriété intellectuelle d’IMPALA et les conditions dans lesquelles IMPALA accorde aux Bénéficiaires le droit d’utiliser le Service SaaS constituent ensemble une qualité essentielle explicite attendue par IMPALA.
Toute modification ou toute tentative de modification par les Bénéficiaires des conditions d’accès ou d’utilisation du Service SaaS (accès au Service SaaS par un moyen non autorisé ou non prévu par IMPALA, etc.) ou toute utilisation du Service SaaS dans des conditions non prévues aux Conditions Générales de Vente, sans l’accord préalable et écrit d’IMPALA, représente un danger considérable pour la pérennité de l’entreprise d’IMPALA dont la propriété intellectuelle sur le Service SaaS constitue un actif essentiel.
En conséquence, toute modification ou toute tentative de modification dans des conditions d’utilisation du Service SaaS, volontaire ou non, par les bénéficiaires est réputée constituer une inexécution suffisamment grave de la part des Bénéficiaires pour entraîner le droit pour IMPALA de suspendre immédiatement et de plein droit le Service SaaS dès la date d’envoi d’une information en ce sens par IMPALA au Bénéficiaire, notamment par courrier électronique confirmé par une notification.
8. Obligations des Bénéficiaires
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Bénéficiaires s’engagent à respecter les obligations qui suivent :
- Les Bénéficiaires s’engagent, dans leur usage du Service SaaS, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public
- Les Bénéficiaires reconnaissent avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble du Service SaaS et sont seuls responsables de leur utilisation du Service SaaS
- Les Bénéficiaires sont informés et acceptent que la mise en œuvre du Service SaaS nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité du Service SaaS dépend directement de cette connexion, dont IMPALA n’est pas responsable
- Les Bénéficiaires reconnaissent que le Service SaaS leur offre une solution complémentaire mais non alternative des moyens qu’ils utilisent déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens
9. Que faisons-nous de vos données ?
Toutes les données confidentielles et logicielles sont hébergées par IMPALA, par l’intermédiaire d’hébergement AWS (Frankfurt & Ireland), solution d’hébergement web dans le cloud.
| Finalité | Données collectées |
| Pour s’inscrire et assurer le fonctionnement du service : | Nom, prénom, mail, téléphone, les messages que vous nous envoyez, votre activité sur notre Service ainsi que votre adresse IP et votre navigateur. Visualisation et modification des noms, prénoms et adresse mail. Réinitialisation du mot de passe de l’Utilisateur à sa demande. |
| Pour faire des statistiques sur l’utilisation d’IMPALA et des problèmes rencontrés : | Les messages que vous nous envoyez, votre activité sur notre Service ainsi que votre adresse IP et votre navigateur. |
| Pour suivre votre réflexion et votre situation à l’issue du bilan et vous permettre de conserver un accès à votre parcours : | Accès à votre compte Impala, accès à votre espace Notion personnel, conservation de votre profil, conservation de votre synthèse, conformément à la réglementation en vigueur |
Vous pouvez récupérer et/ou supprimer toute information vous concernant en nous envoyant un email à l’adresse bonjour@impala.in. Notre délégué à la protection des données (DPO) : antoine.dm@impala.in
10. Comment collectons-nous ces données ?
Les données collectées sont :
- Déclaratives au moment de l’inscription et de la création des comptes Bénéficiaires sur le Service SaaS
- A l’initiative des Utilisateurs au moment de la configuration de leur profil
- Au cours de l’activité des Utilisateurs par le biais du logiciel Mixpanel
11. Garanties sur la revente et l’échange de données
IMPALA ne revend pas les données, seuls les consultants en bilan de compétences peuvent voir les métiers et formations sélectionnés par le Bénéficiaire.
Différents services tiers utilisant les données mentionnées ci-dessus sont implémentés sur notre site (Zendesk, Datadog, Mixpanel). Ils permettent de mesurer l’activité et établir des statistiques liées à l’utilisation. Ces services n’échangent ni ne revendent vos données et ont des politiques de vie privée strictes qui garantissent leur protection.
IMPALA ne sera en rien responsable de la violation de ces services de leurs principes et de leur sécurité.
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer au Règlement Général Européen sur la Protection des Données.
12. Récupération et suppression des données, droit d’opposition à un traitement
Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en nous contactant à l’adresse mail bonjour@impala.in. Nous supprimerons alors vos données sous les 30 jours.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, IMPALA se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services et à votre compte.
Vous pouvez à tout moment demander à ce que la totalité ou une partie de vos données soient supprimées ou à les récupérer en nous contactant à l’adresse email bonjour@impala.in. Un retour à votre demande sera fait sous 14 jours ouvrés.
En cas de demande de récupération de vos données, nous vous les transmettrons dans un format libre lisible par toute machine (CSV).
13. Protection et sécurité des données
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
14. Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Veuillez noter par ailleurs que ce n’est en aucun cas notre volonté, IMPALA a vocation à rester indépendant.
15. Changement des CGUs
IMPALA s’engage à informer ses Bénéficiaires si des changements significatifs s’opèrent dans les présentes conditions, notamment sur la collecte et l’utilisation des données personnelles des Bénéficiaires. Cette information sera réalisée par voie de courrier électronique, tel qu’annoncé dans les présentes clauses.
16. Droit applicable / Recours en cas de litige
Tout litige sera soumis au droit français et européen.
17. Utilisation de cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation du Bénéficiaire survient.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur du Bénéficiaire. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
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