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Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Définitions :

  • Service SaaS : Désigne la prestation d’IMPALA comme les logiciels et applications hébergés par un fournisseur tiers et rendus disponibles pour les Utilisateurs par l’intermédiaire d’internet : 
    • Elèves bénéficiant du service via le parcours pédagogique. 
    • Parents d’Élèves bénéficiant de ressources. 
    • Accompagnateurs, membres de l’équipe pédagogique au sein d’un établissement scolaire, bénéficiant d’une plateforme d’accompagnement. 
    • Référents, membres de l’équipe pédagogique au sein d’un établissement scolaire, bénéficiant d’une plateforme d’administration des classes et des comptes. 
  • Les Partenaires : désigne les établissements scolaires et familles auxquelles IMPALA vend son Service,
  • Utilisateur(s) : désignent toutes les personnes physiques ayant un compte sur le Service, autorisées à utiliser le Service seulement dans le cadre prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Au sein de ces Utilisateurs seront distingués :
    • Les Élèves : désigne les élèves qui auront accès au Service SaaS via un compte élève et bénéficiant du parcours pédagogique.
    • Les Parents d’Élèves : désigne les parents des Élèves utilisant le Service SaaS dans le cas où ce sont les parents qui sont partenaires et non l’établissement scolarisant ou accompagnant le jeune.
    • Les Accompagnateurs : désigne les membres de l’équipe pédagogique d’un établissement partenaire ayant un rôle d’accompagnement et de conseil et qui auront accès au Service Saas via un compte accompagnateur.
    • Les Référents : désigne les membres de l’équipe pédagogique d’un établissement ayant un rôle d’encadrement, d’administration et de communication sur l’utilisation d’IMPALA. Ils auront accès au Service Saas via un compte administrateur.
  • Données : données personnelles, c’est-à-dire qui sont directement rattachées à un Utilisateur et/ou qui peuvent l’identifier.

2. Mentions légales

Le Service SaaS est exploité par la société Impala, SAS au capital social de 8 820 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 820 817 476, dont le siège social est situé 6 Villa des Entrepreneurs, 75015 Paris (ci-après : « IMPALA »).

Impala peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Impala, 72 rue Louis Blanc, 75010 Paris
Adresse électronique : contact@impala.in

3. Le Service

Impala est un service d’éducation à l’orientation numérique. Les Élèves évoluent à travers un parcours pédagogique composé d’activités pédagogiques à l’orientation. Ces activités travaillent sur plusieurs sujets : la déconstruction des représentations limitantes et des préjugés, l’introspection, la construction du projet d’orientation, l’insertion professionnelle et la construction des voeux de chacune des étapes d’orientation.

Cette construction suppose une synthèse visuelle du travail d’introspection effectué et IMPALA invite à cette fin à réfléchir sur soi et formaliser des positionnements. IMPALA propose à partir des résultats d’introspection de découvrir et de naviguer parmi différents métiers et formations.

IMPALA propose à ses Partenaires un outil d’accompagnement qui permet de synthétiser certaines informations spécifiques que les Élèves souhaitent partager afin de mieux les aider dans ce processus réflexif de positionnement et de construction.

4. Engagement du service

IMPALA est un service qui accompagne le jeune dans ses décisions et ses positionnements. Dans ce processus, la transparence est totale, et à aucun moment, Impala n’offre des recommandations d’orientation de métiers ou d’études exhaustives. En aucun cas IMPALA ne garantit que les pistes proposées soient exhaustives ou que les Élèves soient admis dans les organisations qu’ils découvrent.

5. Conditions d’accès au service

IMPALA est un service web qui nécessite une connexion internet. La qualité de la connexion (dépendante du fournisseur d’accès et non d’IMPALA) affecte la qualité du service.
IMPALA se réserve le droit de couper momentanément l’accès au service pour effectuer des mises à jour, régler tout problème technique ou pour une raison lui étant propre.

Au regard de la majorité informatique fixée à 15 ans, les Élèves mineurs auront obtenu un accord clair et express de leurs représentants légaux pour accéder à l’interface et divulguer les Données nécessaires à l’utilisation d’IMPALA. Les Partenaires ont l’entière responsabilité de la récupération de cet accord auprès des Élèves mineurs.


6. Inscription sur le site

L’utilisation des Services nécessite que les Élèves s’inscrivent sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Les Élèves doivent fournir l’ensemble des informations mentionnées comme obligatoires à la création et au fonctionnement du Service. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations transmises via le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur compte font preuve de leur identité. Les informations saisies par Les Utilisateurs les engagent dès leur validation.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Les Utilisateurs sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe. Il doivent immédiatement contacter IMPALA aux coordonnées mentionnées à l’Article 2 des présentes s’ils remarquent que leur compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à IMPALA le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7. Utilisation du Service

Les Conditions Générales de Vente comprennent le droit d’utiliser et de bénéficier du Service seulement pendant la durée souscrite à l’achat, de manière non exclusive et non transférable, et ne peut faire l’objet d’une sous-licence, d’une cession, d’un transfert ou d’une mise à disposition d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, selon quelque modalité pratique ou juridique que ce soit. 

Le(s) Service(s) sont destinés à être utilisés par les Utilisateurs :

  • seulement en accès distant par le Service d’IMPALA, dans le respect des règles d’identification et d’affectation des droits des Utilisateurs. 
  • seulement pour le traitement des Données par les Utilisateurs.

Le strict respect par les Utilisateurs de la propriété intellectuelle d’IMPALA et les conditions dans lesquelles IMPALA accorde aux Utilisateurs le droit d’utiliser le Logiciel pour bénéficier du Service constituent ensemble une qualité essentielle explicite attendue par IMPALA.

Toute modification ou toute tentative de modification par les Utilisateurs des conditions d’accès ou d’utilisation du Logiciel ou du Service SaaS (accès au Service SaaS par un moyen non autorisé ou non prévu par IMPALA, etc.) ou toute utilisation du Logiciel ou du Service SaaS dans des conditions non prévues aux Conditions Générales de Vente, sans l’accord préalable et écrit d’IMPALA, représente un danger considérable pour la pérennité de l’entreprise d’IMPALA dont la propriété intellectuelle sur le Logiciel constitue un actif essentiel.

En conséquence, toute modification ou toute tentative de modification dans des conditions d’utilisation du Service SaaS ou du Logiciel, volontaire ou non, par les Utilisateurs est réputée constituer une inexécution suffisamment grave de la part des Utilisateurs pour entraîner le droit pour IMPALA de suspendre immédiatement et de plein droit le Service SaaS dès la date d’envoi d’une information en ce sens par IMPALA à l’Utilisateur, notamment par courrier électronique confirmé par une notification.

8. Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, Les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent :

• Les Élèves affirment avoir plus de 16 ans et s’engagent si ce n’est pas le cas à obtenir l’autorisation de leur responsable légal et à la transmettre, le cas échéant, à son établissement scolaire si nécessaire.
• Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
• Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il sont seuls responsables de leur utilisation des Services.
• Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont IMPALA n’est pas responsable.
• Les Utilisateurs reconnaissent que les Services leur offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’ils utilisent déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

9. Que faisons-nous de vos données ?

Toutes les données confidentielles et logicielles sont hébergées par IMPALA, par l’intermédiaire d’Hébergement AWS (Frankfurt & Ireland), solution d’hébergement Web dans le cloud.

Pour les Élèves de moins de 15 ans, et en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est nécessaire de signer un accord parental relatif à l’utilisation qui est faite de leurs données : 

  • Dans le cas d’un Partenariat avec un établissement scolaire, Il incombe à cet établissement de s’assurer de la signature de cet accord parental pour les Élèves de moins de 15 ans. 
  • Dans le cas d’un Partenariat avec une famille, le processus d’inscription au Service SaaS requiert l’accord parental pour l’Élève de moins de 15 ans.

Pour les Parents (dans le cas où ils sont Partenaires) : 

FinalitéDonnées collectées
Pour la création de votre compte :Nom, prénom, email, genre
Pour vous contacter afin de vous envoyer des ressources et vous informer sur notre service :Email
Pour la facturation du Service SaaS :Coordonnées bancaires

Pour les Élèves :

FinalitéType de donnée
Pour la création du compte :Nom, prénom, email, genre, classe, établissement actuel, projet professionnel.
Pour aider à construire le projet et assurer le fonctionnement du parcours :Les métiers, environnements, formations, écoles, universités, centres d’intérêt qui vous plaisent et que vous enregistrez mais également toute votre activité sur la plateforme (le type de métier et formations que vous consultez, votre navigation).
Pour vous contacter afin de vous envoyer des ressources et vous informer sur notre service :email
Les responsables des établissements ont accès à ces données pour suivre l’orientation :Ces données sont transmises si et seulement si les élèves et leurs parents ont donné leur accord. Cela leur permet de vous suivre plus efficacement et de vous aider à construire le meilleur projet professionnel pour vous.
Nom, prénom, email, genre, classe, choix d’orientation, les formations et métiers que vous suivez. 
Pour faire des statistiques sur l’utilisation d’IMPALA et des problèmes rencontrés :Les messages que vous nous envoyez, votre activité sur notre Service ainsi que votre adresse IP et votre navigateur.

Pour les Accompagnateurs et Référents :

FinalitéDonnées collectées
Pour s’inscrire et assurer le fonctionnement du service :Nom, prénom, mail, téléphone, établissement, les messages que vous nous envoyez, votre activité sur notre Service ainsi que votre adresse IP et votre navigateur.
Pour faire des statistiques sur l’utilisation d’IMPALA et des problèmes rencontrés :Les messages que vous nous envoyez, votre activité sur notre Service ainsi que votre adresse IP et votre navigateur.

Vous pouvez récupérer et/ou supprimer toute information vous concernant en nous envoyant un email à l’adresse bonjour@impala.in

10. Comment collectons-nous ces données ?

Les données collectées sont : 

  • Déclaratives au moment de l’inscription et de la création des comptes Utilisateurs sur le Service SaaS. 
  • A l’initiative des Utilisateurs au moment de la configuration de leur profil. 
  • Au cours de l’activité des Utilisateurs par le biais du logiciel Mixpanel. 

11. Garanties sur la revente et l’échange de données

IMPALA ne revend pas les données, seuls les responsables des Établissements partenaires et les Conseillers Pédagogiques IMPALA peuvent voir les métiers et formations sélectionnés par l’Élève.

Différents services tiers utilisant les données mentionnées ci-dessus sont implémentés sur notre site (Zendesk, Google Analytics, Typeform, Mixpanel). Ils permettent de mesurer l’activité et établir des statistiques liées à l’utilisation.  Ces services n’échangent ni ne revendent vos données et ont des politiques de vie privée strictes qui garantissent leur protection. 

IMPALA ne sera en rien responsable de la violation de ces services de leurs principes et de leur sécurité.

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer au Règlement Général Européen sur la Protection des Données de 2018.

12. Récupération et suppression des données, droit d’opposition à un traitement

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en nous contactant à l’adresse mail bonjour@impala.in. Nous supprimerons alors vos données sous les 30 jours.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, IMPALA se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services et à votre compte.

Vous pouvez à tout moment demander à ce que la totalité ou une partie de vos données soient supprimées ou à les récupérer en nous contactant à l’adresse email bonjour@impala.in. Un retour à votre demande sera faite sous 14 jours ouvrés. 

En cas de demande de récupération de vos données, nous vous les transmettrons dans un format libre lisible par toute machine (CSV).

13. Protection et sécurité des données

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question. 

14. Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles- ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Veuillez noter par ailleurs que ce n’est en aucun cas notre volonté, IMPALA a vocation à rester indépendant.

15. Changement des CGUs

IMPALA s’engage à informer ses Utilisateurs si des changements significatifs s’opèrent dans les présentes conditions, notamment sur la collecte et l’utilisation des données personnelles des Utilisateurs. Cette information sera réalisée par voie de courrier électronique, tel qu’annoncée dans les présentes clauses.

16. Droit applicable / Recours en cas de litige

Tout litige sera soumis au droit français et européen.

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